CLAUSE N°1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Punch d’Elsa et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : punchs à base de rhum.
Toute prestation accomplie par la société Punch d’Elsa implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
CLAUSE N°2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société Punch d’Elsa s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
CLAUSE N°3 : RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Punch d’Elsa serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
CLAUSE N°4 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
CLAUSE N°5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via le process détaillé dans le panier de commande. La transaction bancaire s’effectue via Paypal qui sécurise la transaction. Le client peut procéder au paiement soit par le biais de son compte Paypal s’il en a un, soit en saisissant les informations demandées relatives à sa carte bancaire. Le client n’est pas dans l’obligation de créer un compte paypal s’il ne le souhaite pas pour procéder au règlement de ses achats.
Après la validation de sa commande, l’acheteur recevra un email de confirmation de prise en compte de sa commande.
CLAUSE N°6 : LIVRAISON
L’acheteur sera livré à domicile dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la validation de sa commande par le transporteur retenu par les Punch d’Elsa. L’acheteur est tenu d’être à son domicile lors de la livraison, dans le cas contraire, il devra suivre les instructions qui lui seront communiquées par la société de livraison pour récupérer son colis.
Les Punch d’Elsa ne pourront être tenus pour responsables en cas de retard de livraison imputable au livreur ou à l’acheteur s’il est absent au moment de la livraison.
CLAUSE N°7 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Punch d’Elsa ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
CLAUSE N°8 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.
CLAUSE N°9 : DROIT DE RÈTRACTATION
Conformément à l’article L121-21-8-4° du code de la consommation, “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement”, le client ne pourra donc pas demander au vendeur la reprise et/ou le remboursement de sa marchandise.